Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
Important. La boutique solidaire est exploitée par l'association Les Amis du Patrimoine de Freigné. L'intégralité des bénéfices est reversée aux chantiers de restauration du patrimoine local. La logistique (impression à la demande, expédition) est assurée par notre prestataire [ex. T-Pop / Print On Demand].
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits dérivés solidaires (vêtements, accessoires, affiches d'art, etc.) proposés sur le site patrimoine-vallons.fr par l'association Les Amis du Patrimoine de Freigné, ci-après dénommée « l'Association ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (composition, taille, couleur, prix) sont présentées sur les fiches produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains articles sont en édition limitée ou en pré-commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. L'Association n'étant pas assujettie à la TVA (article 261 7 1° du Code Général des Impôts), aucune TVA n'apparaît sur les factures.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation de la commande, en fonction du poids du colis et de la destination.
Article 4 — Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits, choisit les options (couleur, taille, modèle), ajoute au panier, puis valide la commande après vérification du récapitulatif. Un courriel de confirmation est envoyé automatiquement.
L'Association se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de prix manifestement erroné ou de rupture de stock.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée [Nom du prestataire de paiement — ex. Stripe via T-Pop]. Apple Pay et Google Pay sont également proposés.
Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de l'Association et ne sont pas conservées.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et en Europe sous un délai indicatif de 5 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement, le temps de production des articles à la demande.
En cas de retard significatif, le client en est informé par courriel. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard dû à un tiers transporteur ou à un événement de force majeure.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d'origine, à l'adresse communiquée par e-mail. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exclusion : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés (gravures laser, broderie personnalisée, impressions sur commande).
Article 8 — Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Service client
Pour toute question, réclamation ou exercice de garantie :
- Par courriel : contact@patrimoine-vallons.fr
- Par courrier : Les Amis du Patrimoine de Freigné, Mairie de Freigné, 44540 Vallons-de-l'Erdre
Article 11 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation [Nom et coordonnées du médiateur — à désigner selon votre fédération] ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les visuels, logos et créations apposés sur les produits demeurent la propriété exclusive de l'Association. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.